Marchés publics

Le 100% démat’ des marchés publics, c’est Maintenant !

Il s’agit d’un changement important dans l’approche des marchés publics qui concerne toutes les collectivités et les entreprises.

A compter du 1er Octobre 2018, l’ensemble des procédures de marchés publics sont dématérialisées.

L’obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics de plus de 25 000€ HT est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, cela signifie :

  • Plus de possibilité de déposer d’offre papier pour les entreprises.
  • Des échanges (questions, négociations, rejet, attribution) uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité (salle des marchés).
  • Co-signature électronique du marché entre la collectivité et l’attributaire

Conseils aux candidats (cliquer dessus)

Les consultations en cours :

Informations pratiques à l’attention des fournisseurs

 

  •  Faciliter l’accès aux marchés publics

Comme l’ensemble des collectivités ou établissements publics, la Communauté de Communes est soumise, pour ses achats, au droit des marchés publics.

  • Vous découvrez les marchés publics ?

En répondant à nos marchés publics, vous pouvez devenir fournisseur de l’établissement public.

En cliquant sur accès aux consultations en cours, vous pouvez accéder aux consultations en cours et télécharger directement les éléments de consultation en ligne : cahiers des charges (présentant les besoins du service), règlement de consultation (définissant les règles du jeu) et de façon plus large tous les éléments du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Ce site répertorie les besoins des services intercommunaux pour lesquels nous sollicitons vos offres : en travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles. Les modalités et  les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées marché par marché.

Le service des Marchés publics conseille et accompagne les candidats. Nous pouvons vous aider à vous approprier les consultations en cours, vous accompagner particulièrement dans la constitution de votre dossier de candidature et répondre à toutes vos questions.

Les formulaires

Formulaires MINEFI


Tous les formulaires nécessaires pour la participation à des procédure de marchés publics sont téléchargeables sur le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont téléchargeables à partir de cette page.

Contact

Elu référent

Serge Demange

Responsable

Delphine Corsaut-Da Costa
Tél. : 05.61.50.99.05
responsable-mp@ccba31.fr

Gestionnaire

Valentine Triplet
Tél. : 05.61.50.99.05
gestionnaire-mp@cbla31.fr

Liens utiles

www.minefe.gouv.fr