Nos élus se retrouvent pour la réunion du conseil communautaire le mardi 13 avril 2021 à 18h00 à la salle « Horizon » de Miremont.

 

Les élus siégeant au sein de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) se réuniront le mardi 13 avril 2020 à 18h00 à la salle « Horizon » de Miremont.

L’ordre du jour sera le suivant :

 

Finances

  1. Budget général : Annulation de dette pour créances éteintes
  1. Charges supplétives 2020 relatives à la compétence enfance, petite enfance, jeunesse/Approbation de l’annexe n° 4 des conventions avec les communes
  1. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Marliac pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
  1. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Esperce pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
  1. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Auribail pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
  1. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Général
  1. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
  1. Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2021
  1. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021
  1. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021
  1. Vote du produit GEMAPI pour 2021
  1. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2021
  1. Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2021
  1. Versement de subvention
  1. Vote du Budget Primitif 2021du Budget Général
  1. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
  1. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
  1. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
  1. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
  1. Flux réciproque entre le budget principal de la CCBA et le budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la CCVA

 

Développement économique

  1. Projet de création d’une Technopôle sur la commune du Vernet-Lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la réalisation d’une étude globale valant « plan guide » pour l’aménagement de la Technopôle
  1. Lotissement ERIS ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°5 au profit de de l’entreprise SARL SINIGAGLIA
  1. Lotissement ERIS ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°12 au profit de la SCI YLM

 

Politique du logement et du cadre de vie

  1. Bilan de la 4ème année de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Copropriété Dégradée » Cité Moderne à Auterive (de septembre 2019 à août 2020)

 

Déchets

  1. Planning de collecte du futur schéma de collecte optimisé

 

La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) représente l’union de 19 communes :

Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque.

 

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