Nos nouveaux élus se retrouvent pour la réunion du Conseil Communautaire le mardi 23 juin 2020 à 20h30 à la Salle Horizon.

Les élus siégeant au sein de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) se réuniront le mardi 23 juin 2020 à 20h30 à la Salle Horizon au 1 avenue du Stade à Miremont.

L’ordre du jour du Conseil Communautaire portera sur :

Administration Générale

1. Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
2. Création de la CLECT
3. Convention pré opérationnelle entre l’Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Bassin Auterivain et la commune d’Auterive
4. Crise sanitaire –Convention de partenariat avec la Région créant le Fonds Régional L’OCCAL pour le soutien à la reprise du tourisme, du commerce de proximité et de l’artisanat dans les territoires -Participation de la CCBA

Finances

5. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements

6. Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2020

7. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2020

8. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020

9. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2020

10. Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2020

11. Signature d’une convention avec le Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour versement de subvention

12. Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Général

13. Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe d’aménagement économique lotissement Eris

14. Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe d’aménagement économique lotissement Athena

15. Ouverture et vote du budget annexe –office de tourisme intercommunal

16. Déblocage de deux prêts pour le budget général et le budget annexe Eris

17. Refacturation des commandes de matériel de protection sanitaires aux communes membres et au syndicat des coteaux

Ressources humaines

18. Ouverture de postes suite à avancements de grade

19. Modification du volume horaire de service de 2 postes au sein de l’École de musique intercommunale

20. Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID–19Auterive, le 17juin2020

Déchets

21. Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2021

22. Rapport annuel 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA

23. Adoption d’un règlement de collecte

24. Modification du règlement intérieur de la déchèterie des professionnels

25. Nouveau schéma de collecte

26. Comité de suivi et comité de pilotage pour la mise en œuvre de la TEOMI

27. Vente d’un camion polybenne 26 T MAN

Chantier d’insertion « patrimoine bâti communal »

28. Approbation de la convention avec l’association Confluences pour la gestion d’un chantier d’insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du patrimoine bâti pour l’année 2020Tourisme

29. Création d’une marque et d’un logo pour l’Office de Tourisme Intercommunal du Bassin Auterivain

Comme toute réunion publique, nous vous rappelons que le public peut assister à cette réunion (dans la limite de 50 personnes en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles).

La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) représente l’union de 19 communes :

Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Leze, Caujac, Cintegabelle, Esperce Gaillac-Toulza, Grazac, Grepiac, Labruyere-Dorsa, Lagardelle-Sur-Leze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque.

 

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