Nos élus se retrouvent pour la réunion du conseil communautaire le mardi 4 mai 2021 à 18h00 à la salle des fêtes de Grazac.

Les élus siégeant au sein de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) se réuniront le mardi 4 mail 2021 à 18h00 à la salle des fêtes de Grazac.

L’ordre du jour sera le suivant :

  • – Désignation du secrétaire de séance
  • – Approbation des procès-verbaux des séances du 23 mars et du 13 avril 2021

 

Administration générale

  1. SIVOM SAGe –Retrait de la commune de Cugnaux et modifications statutaires
  2. Convention de mise à disposition avec le Réseau31 – SMEA31 pour l’occupation de locaux au sein du pôle environnement
  3. Convention de mise à disposition avec le SYMAR Val d’Ariège pour l’occupation de locaux au sein du pôle environnement

 

Travaux

  1. Convention de servitude de réseau avec ENEDIS pour emprunt du domaine public CCBA/ ZI POMPIGNAL

 

Finances

  1. Mise en place de fonds de concours pour la construction d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage entre la CCBA et la commune d’Auterive
  2. Révision de la tarification de l’école de musique
  3. Annulation des poursuites à l’encontre d’une famille de l’EMILA
  4. Révision de la tarification des ALSH

 

Ressources humaines

  1. Institution de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement
  2. Ouverture de postes suite à avancements de grade
  3. Création d’un emploi non permanent –contrat de projet conseiller numérique
  4. Complément à la délibération b°246_4/2018 –Extension du RIFSEEP aux cadres d’emplois éligibles et complément d’informations sur le versement du régime indemnitaire en cas d’absences

 

Enfance

  1. Approbation d’un règlement de fonctionnement des ALSH

 

Déchets

  1. Mise en place du futur schéma de collecte / TEOMI – Création d’une régie pour la vente de badges pour identification des usagers aux points d’apport volontaire

 

La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) représente l’union de 19 communes :

 

Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque.

 

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