Nos élus se retrouvent pour la réunion du conseil communautaire le mardi 6 octobre 2020 à 20h30 à la salle de l’Oratoire, 31810 Le Vernet.

Les élus siégeant au sein de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) se réuniront le mardi 6 octobre 2020 à 20h30 à la salle de l’Oratoire, rue de l’Oratoire 31810 Le Vernet.

L’ordre du jour du conseil communautaire portera sur :

– La désignation du secrétaire de séance

– L’approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020

– L’information sur les décisions du bureau dans le cadre des délégations d’attribution du conseil

Institutionnel

1. Création de la conférence des maires

2. Nouvelle désignation des membres des commissions thématiques

3. Approbation du règlement intérieur de la communauté de communes

Finances

4. Convention de mise à disposition de moyens avec Réseau31

5. Lotissement Athéna : Plan de financement prévisionnel

Marchés publics

6. Travaux de réhabilitation et d’aménagement du bâtiment pôle environnement : Rectification du montant du lot 8 / information sur les lots 4 et 5

Développement économique

7. Cession de terrain à Figurine Collector –Action en rescision pour lésion

8. Cession de terrain au Conseil Départemental –Action en rescision pour lésion

9. Cession de terrain à la SCI GRM/Transports MAUREL –Action en rescision pour lésion

Habitat

10. Approbation du rapport de bilan de la 3ème année (de septembre 2018 à août 2019) de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Copropriété Dégradée » Cité Moderne à Auterive

Déchets

11. Tri à la source des biodéchets / Mise en place du compostage partagé

12. Non exonération de TEOM les locaux situés dans des secteurs non desservis par le service de collecte des déchets

Développement territorial

13. Désignation de deux représentants au comité de pilotage du Plan Climat Air Énergie Territorial

La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) représente l’union de 19 communes :

Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Leze, Caujac, Cintegabelle, Esperce Gaillac-Toulza, Grazac, Grepiac, Labruyere-Dorsa, Lagardelle-Sur-Leze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque.

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Communauté de Communes Bassin Auterivain