A l’occasion du Conseil Communautaire du 13 avril 2021, les conseillers communautaires ont délibéré sur les finances publiques, le développement économique, la politique du logement et du cadre de vie, la collecte et la valorisation des déchets.

Durant le Conseil Communautaire du 13 avril 2021, les conseillers communautaires ont délibéré sur les sujets suivants :

Finances

1.Budget général : Annulation de dette pour créances éteintes

2.Charges supplétives 2020 relatives à la compétence enfance, petite enfance, jeunesse/Approbation de l’annexe n° 4 des conventions avec les communes

3.Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Marliac pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées

4.Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Esperce pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées

5.Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Auribail pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées

6.Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements –Budget Général

7.Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements –Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets

8.Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2021

9.Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021

10.Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021

11.Vote du produit GEMAPI pour 2021

12.Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2021

13.Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2021

14.Versement de subvention

15.Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Général

16.Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal

17.Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS

18.Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAC Lotissement

19.Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets

20.Flux réciproque entre le budget principal de la CCBA et le budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la CCVA

 

Développement économique

21.Projet de création d’une Technopôle sur la commune du Vernet -Lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la réalisation d’une étude globale valant « plan guide » pour l’aménagement de la Technopôle

22.Lotissement ERIS ZI Pompignal à Miremont –Cession du lot n°5 au profit de de l’entreprise SARL SINIGAGLIA

23.Lotissement ERIS ZI Pompignal à Miremont –Cession du lot n°12 au profit de la SCI YLM

 

Politique du logement et du cadre de vie

24.Bilan de la 4ème année de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Copropriété Dégradée » Cité Moderne à Auterive (de septembre 2019 à août 2020)

 

Collecte et valorisation des déchets

25.Planning de collecte du futur schéma de collecte optimisé

Pour plus d’information, le compte rendu de séance du Conseil Communautaire du 13 avril 2021 est également disponible.

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