Conseils Communautaires 2019

Conseil communautaire du 3 décembre 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

 

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

Les délibérations :

PDF - 43.2 ko195/2019 : Projet de Centre de Loisirs Associé au Collège d’Auterive – Participation financière de la communauté de communes

 

PDF - 43.2 ko196/2019 : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans la Région Occitanie (SMAGV) Manéo

 

PDF - 43.2 ko197/2019 : Avis sur dérogation au repos dominical pour l’année 2020 dans les commerces de détail de la commune d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko198/2019 : Construction du gymnase de Cintegabelle : Plan de financement prévisionnel

 

PDF - 43.2 ko199/2019 : Construction de la déchetterie d’Auterive : Plan de financement prévisionnel

 

PDF - 43.2 ko200/2019 : Contribution financière de la Communauté de communes au Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Sud Toulousain

 

PDF - 43.2 ko201/2019 : Augmentation de la cotisation à destination du PETR du Pays Sud Toulousain pour répondre à la mission complémentaire du SCoT

 

PDF - 43.2 ko202/2019 : Charges supplétives relatives à la compétence petite enfance, enfance et jeunesse / Approbation de l’annexe n°4 des conventions avec les communes

 

PDF - 43.2 ko203/2019 : Procédure de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents au sein de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain – Année 2020

 

PDF - 43.2 ko204/2019 : Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet – Animateur ALSH

 

PDF - 43.2 ko205/2019 : Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor Public d’Auterive au titre de l’année 2019

 

PDF - 43.2 ko206/2019 : Ecole de musique intercommunale – Annulation de facturation

 

PDF - 43.2 ko207/2019 : Zone Industrielle Pompignal à Miremont 31190 – Cession de terrain, lot partie B référencée section F n°447 d’une superficie de 3874 m² zone d’activité d’intérêt communautaire dite «POMPIGNAL » au profit de la société FIGURINES COLLECTOR représentée par Monsieur FRANCOIS Marc

 

PDF - 43.2 ko208/2019 : Projet de création d’un parc d’activités économiques sur la commune de Vernet / Convention avec l’EPF Occitanie

 

PDF - 43.2 ko209/2019 : Signature d’une convention avec la Société Publique Locale Haute-Garonne Développement

 

PDF - 43.2 ko210/2019 : Travaux d’aménagement du lotissement Eris dans la zone artisanale Pompignal à Miremont – Signature des marchés de travaux

 

PDF - 43.2 ko211/2019 : Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle / Lot 1 : Terrassement – VRD – Génie Civil – Avenant n°2

 

PDF - 43.2 ko212/2019 : Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle / Lot 2 : Serrurerie, équipements, signalétique – Avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko213/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA / lot 9 : électricité Entreprise EEGI BRUNET – Avenant n° 2

 

PDF - 43.2 ko214/2019 : Ajustement budgétaire des sections de fonctionnement et d’investissement – Budget Général – Décision modificative n°2

 

PDF - 43.2 ko215/2019 : Ajustement budgétaire de la section de fonctionnement – Budget Général – Décision modificative n°3

 

PDF - 43.2 ko216/2019 : Ajustement budgétaire de la section de fonctionnement – Budget ERIS – Décision modificative n°1

Conseil communautaire du 5 novembre 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko 170/2019 : Signature du contrat local de santé de préfiguration

PDF - 43.2 ko 171/2019 : Mutualisation de matériel / Mise à disposition du tractopelle Caterpillar 432 F n ° série SEJ 00257 de la CCBA : adoption de la tarification applicable à compter du 01 janvier 2019

PDF - 43.2 ko 172/2019 : Choix des orientations de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain au regard de l’actuelle révision du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage

PDF - 43.2 ko 173/2019 : Annulation de dette sur le budget général

PDF - 43.2 ko 174/2019 : Contractualisation de la ligne de crédit de trésorerie 2020 avec l’établissement bancaire la Banque Postale – Budget Général

PDF - 43.2 ko 175/2019 : Optimisation de la fiscalité économique / Signature de conventions avec Ecofinance

PDF - 43.2 ko 176/2019 : Gestion, animation et entretien des structures enfance-jeunesse / Avenant n° 8

PDF - 43.2 ko 177/2019 : Marché de fourniture pour la collecte des ordures ménagères, recyclables secs, verre, compostage – Lot 8 : colonnes aériennes PMR pour apport volontaire / Avenant n°1

PDF - 43.2 ko 178/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – Lot 5 : menuiseries intérieures Entreprise TEANI / Avenant n°1

PDF - 43.2 ko 179/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – Lot 11 : carrelages Entreprise TECHNICERAM / Avenant n°1

PDF - 43.2 ko 180/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – Lot 6 : Plâtrerie SARL PAGES et FILS / Avenant n° 2 et Lot 7 : Faux plafonds SARL PAGES et FILS / Avenant n° 1

PDF - 43.2 ko 181/2019 : Signature du contrat territorial avec Eco-mobilier pour la période 2019-2023

PDF - 43.2 ko 182/2019 : Appel à projets sur la généralisation du tri à la source des biodéchets en Occitanie

PDF - 43.2 ko 183/2019 : Déchèterie des professionnels : tarification pour la collecte et l’élimination des bidons vides souillés

PDF - 43.2 ko 184/2019 : Cession du camion polybenne 26 T de marque MAN

PDF - 43.2 ko 185/2019 : Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet – Agent d’entretien

PDF - 43.2 ko 186/2019 : Ouverture d’un poste de chargé de communication à temps complet – Catégorie C, B, A

PDF - 43.2 ko 187/2019 : Ouverture d’un poste de rédacteur territorial à temps complet – Chargé du développement touristique et du marketing territorial

PDF - 43.2 ko 188/2019 : Rapport annuel 2018 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA

PDF - 43.2 ko 189/2019 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°142/2019 – Lotissement HERMES ZI Robert Lavigne 31 190 AUTERIVE – Echange de terrains, lot n° 25 (partie B) lotissement HERMES appartenant à la CCBA avec le lot n°3 du lotissement HEMERA appartenant à la SCI SAFFON/ALM

PDF - 43.2 ko 190/2019 : Projet de réhabilitation de l’office de tourisme intercommunal / Choix du scénario

PDF - 43.2 ko 191/2019 : Fourniture des colonnes enterrées et aériennes des déchets ménagers / Autorisation du Président à engager la consultation

PDF - 43.2 ko 192/2019 : Approbation des statuts du Syndicat du Bassin du Grand Hers

PDF - 43.2 ko 193/2019 : Approbation des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (Sage) : Adhésion de la commune de Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles

PDF - 43.2 ko 194/2019 : Convention de mise à disposition avec le Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières – Val d’Ariège

Conseil communautaire du 1er octobre 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko 143/2019 : Approbation du contrat Bourg Centre Occitanie – Commune d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko 144/2019 : Élection des représentants de la communauté de communes au SYMAR Val d’Ariège

 

PDF - 43.2 ko 145/2019 : Projet d’aménagement du lac des Prairies sur la commune du Vernet / Recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un Plan de Référence

 

PDF - 43.2 ko 146/2019 : Application de la circulaire CNAF n°2019-005

 

PDF - 43.2 ko 147/2019 : Adoption du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants en gestion directe

 

PDF - 43.2 ko 148/2019 : Modification de la répartition du temps de travail des agents mis à la disposition de la commune de Lagardelle-sur-Lèze pour la compétence ALAE

 

PDF - 43.2 ko 149/2019 : Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) intercommunal

 

PDF - 43.2 ko 150/2019 : Avenant au règlement intérieur des structures périscolaires et extrascolaires

 

PDF - 43.2 ko 151/2019 : Modification du règlement intérieur de la déchèterie des professionnels

 

PDF - 43.2 ko 152/2019 : Avenant CAP 2022 avec CITEO

 

PDF - 43.2 ko 153/2019 : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Exonération des locaux dont disposent les personnes assujetties à la Redevance Spéciale

 

PDF - 43.2 ko 154/2019 : Travaux de réhabilitation et d’aménagement du bâtiment pôle environnement / Autorisation d’engagement de la consultation des travaux

 

PDF - 43.2 ko 155/2019 : Groupement de commande pour la confection de repas livrés en liaison froide et l’exploitation d’une cuisine centrale de la Communauté de Communes / Autorisation de signature de l’avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko 156/2019 : Gestion, animation et entretien des structures enfance-jeunesse  / Signature de l’avenant n°7

 

PDF - 43.2 ko 157/2019 : Évacuation et traitement des déchets de déchèteries  – Lot 10 : cartons  / Avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko 158/2019 : Marché de reprise des matériaux issus de la collecte sélective : papier-carton-plastiques-acier-aluminium / Autorisation de signature du contrat de reprise

 

PDF - 43.2 ko 159/2019 : Groupement de commande pour la fourniture de carburants – Lot 3 : gasoil non routier (DYNEFF SAS) / Avenant n°2

 

PDF - 43.2 ko 160/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – Lot 6 : Plâtrerie (Entreprise PAGES et FILS) / Autorisation de signature de l’avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko 161/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – Lot 3 – charpente métallique (Entreprise DL GARONNE) / Autorisation de signature de l’avenant n°3

 

PDF - 43.2 ko 162/2019 : Modification du volume horaire de service de deux emplois à temps non complet de professeur de percussion et intervenant en milieu scolaire et d’un emploi à temps non complet de professeur de violoncelle et intervenant en milieu scolaire

 

PDF - 43.2 ko 163/2019 : Ouverture de postes suite à avancements de grade – Communauté de communes Bassin Auterivain « Haut-Garonnais »

 

PDF - 43.2 ko 164/2019 : Contractualisation d’un emprunt pour un montant de 850 000 €

 

PDF - 43.2 ko 165/2019 : Versement d’une subvention au profit de la commune d’Auterive pour l’organisation de la foire Artisanale-Commerciale-Agricole 2019

 

PDF - 43.2 ko 166/2019 : Cession des parcelles section F 248, section F 249 et une partie de la parcelle F 447 au profit du Conseil Départemental et prise de possession anticipée

 

PDF - 43.2 ko 167/2019 : Signature d’une convention de prise en charge de travaux établie avec la société POUX et Fils BM 31

 

PDF - 43.2 ko 168/2019 : Sollicitation d’accompagnement financier auprès de la Région Occitanie pour les forums pour l’emploi

 

PDF - 43.2 ko 169/2019 : Annulation de la facture d’un élève de l’école de musique

Conseil communautaire du 9 juillet 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

PDF - 43.2 koLe procès-verbal

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko 120/2019 : Retrait de la communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais du SIAS Escaliu

 

PDF - 43.2 ko 121/2019 : Convention d’occupation précaire du domaine privé au profit de l’entreprise Paul BOYE Technologies

 

PDF - 43.2 ko 122/2019 : Révision du tableau des indemnités des élus

 

PDF - 43.2 ko 123/2019 : Signature d’une convention avec le cabinet Ecofinance

 

PDF - 43.2 ko 124/2019 : Approbation du rapport de la CLECT portant sur la restitution de la compétence ALAE aux communes de Venerque, Le Vernet, Lagardelle-sur-Lèze et Beaumont-sur-Lèze

 

PDF - 43.2 ko 125/2019 : Détermination des montants à reverser aux communes de Venerque, Le Vernet, Lagardelle-sur-Lèze et Beaumont-sur-Lèze au titre de l’Attribution de Compensation suite à la restitution de la compétence ALAE

 

PDF - 43.2 ko 126/2019 : Signature d’une convention avec le Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour versement de subvention

 

PDF - 43.2 ko 127/2019 : Mutualisation du service matériel fête – participation financière au titre de l’année 2019

 

PDF - 43.2 ko 128/2019 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCBA et les communes membres – Instauration du régime de droit commun

 

PDF - 43.2 ko 129/2019 : ANNULE ET REMPLACE suite à erreur matérielle – Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du siège de la Communautés (lot 1) – Avenant de fixation du forfait définitif de rémunération / Autorisation du Président à signer l’avenant

 

PDF - 43.2 ko 130/2019 : ANNULE et REMPLACE suite à erreur matérielle – Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle / Avenant n°1 – Autorisation du Président à signer l’avenant

 

PDF - 43.2 ko 131/2019 : Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour la construction de la déchetterie de Cintegabelle / Validation du montant définitif de l’opération

 

PDF - 43.2 ko 132/2019 : Demande de prolongation de la validité de l’aide financière de l’ADEME pour la reconstruction de la déchetterie d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko 133/2019 : Projet de construction de la déchetterie d’Auterive – Echange de parcelles entre la CCBA et la commune d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko 134/2019 : ANNULE et REMPLACE la délibération n° 135_2/2019 suite à erreur matérielle – Zone Industrielle Robert Lavigne – Cession Lot n°19 (partie B) du lotissement HERMES au profit de l’entreprise TERRANG – MP SEC – action en rescision pour lésion

 

PDF - 43.2 ko 135/2019 : ANNULE et REMPLACE la délibération n° 136_2 suite à erreur matérielle – Zone Industrielle Robert Lavigne – Cession Lot n°19 (partie A) du lotissement HERMES au profit de l’entreprise CHAUSSON – action en rescision pour lésion

 

PDF - 43.2 ko 136/2019 : ANNULE et REMPLACE la délibération n° 137_3/2019 suite à erreur matérielle – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°256/2018 DU CONEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 04 DECEMBRE 2018 / Modification de la tarification applicable en matière de cession de terrain pour le lot n°19 (partie A, B et C) du lotissement HERMES sis ZI Lavigne à Auterive

 

PDF - 43.2 ko 137/2019 : ANNULE et REMPLACE la délibération n° 138_2/2019 suite à erreur matérielle – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 258/2018 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 DECEMBRE 2018 / Zone d’activité d’intérêt communautaire dite «LAVIGNE » 31190 Auterive – Lotissement HERMES : Cession de terrains, lot n°19 (parties A et B) au profit de la SCI JRDP représentée par Monsieur PLAITER Peter

 

PDF - 43.2 ko 138/2019 : ANNULE et REMPLACE la délibération n° 139_2/2019 suite à erreur matérielle – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 257/2018 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 04 DECEMBRE 2018  / Zone d’activité d’intérêt communautaire dite «LAVIGNE » 31190 Auterive – Lotissement HERMES : Cession de terrains, lot n°19 (partie A référencée section AA n°231 d’une superficie de 3 900 m²) au profit de la société CHAUSSON IMMO

 

PDF - 43.2 ko 139/2019 : Résiliation amiable de bail avec l’EARL de CALERS

 

PDF - 43.2 ko 140/2019 : Lotissement HERMES ZI Robert Lavigne 31 190 AUTERIVE – Cession de terrain, lot n° 25 (partie B) zone d’activité d’intérêt communautaire dite «LAVIGNE » au profit de SANITAS Stéphane, gérant de l’entreprise GOUTS ET SAVEURS domicilié 7 grande rue de Rémusat à VENERQUE 31810

 

PDF - 43.2 ko 141/2019 : Lotissement ATHENA sis ZI Robert Lavigne à Auterive – Réservation de terrain au profit de l’entreprise TRANSPORT MAUREL

 

PDF - 43.2 ko 142/2019 : Lotissement HERMES ZI Robert Lavigne 31 190 AUTERIVE – Echange de terrains, lot n° 25 (partie B) lotissement HERMES appartenant à la CCBA avec le lot n°3 du lotissement HEMERA appartenant à Messieurs SAFFON/ALM

Conseil communautaire du 4 juin 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe procès-verbal

 

LES DELIBERATIONS :

PDF - 43.2 ko 104/2019 : Dissolution du budget annexe d’aménagement de la zone d’activités de la Tuilerie sise sur la commune de Venerque – 31810

PDF - 43.2 ko 105/2019 : Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) de la CCBA pour l’exercice 2018

PDF - 43.2 ko 106/2019 : Recrutement de vacataires pour les besoins du service collecte et valorisation des déchets

PDF - 43.2 ko 107/2019 : Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet – Adjoint de direction ALSH – Communauté de communes du Bassin Auterivain « Haut-Garonnais »

PDF - 43.2 ko 108/2019 : Remboursement des frais engagés par un agent communautaire pour une mission temporaire

PDF - 43.2 ko 109/2019 : Signature d’une convention avec Eco-DDS pour la collecte et le traitement des déchets dangereux

PDF - 43.2 ko 110/2019 : Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2020

PDF - 43.2 ko 111/2019 : Rapport annuel 2018 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA

PDF - 43.2 ko 112/2019 : Régie du service déchets – Tarifs des composteurs

PDF - 43.2 ko 113/2019 : Adoption du règlement intérieur du guichet unique

PDF - 43.2 ko 114/2019 : Travaux d’aménagement du lotissement ERIS – Autorisation du Président à engager la consultation

PDF - 43.2 ko 115/2019 : Marché de fourniture d’un système d’identification et de comptage de bacs de collecte d’ordures ménagères et de recyclables secs / autorisation de signature de l’avenant n°1

PDF - 43.2 ko 116/2019 :Fourniture pour la collecte d’ordures ménagères, de recyclables secs, de verre et pour le compostage / lot 5 –Autorisation du Président à signer l’accord-cadre

PDF - 43.2 ko 117/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – Lot 9 : Electricité – EEGI BRUNET / Avenant n°1

PDF - 43.2 ko 118/2019 : Marché de gestion, d’animation et d’entretien des structures enfance-jeunesse – Avenant  n°6

PDF - 43.2 ko 119/2019 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la TEOM incitative dans le cadre de l’optimisation de la collecte et projets associés – Résiliation de marché pour motif d’intérêt général

Conseil communautaire du 7 mai 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

PDF - 43.2 ko 87/2019 : Retrait de la Communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais du Sias ESCALIU

 

PDF - 43.2 ko 88/2019 : Élection des représentants au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL)

 

PDF - 43.2 ko 89/2019 : Fixation des tarifs pour le festival de musiques actuelles organisé par l’école de musique / Modification du montant des frais de réservation

 

PDF - 43.2 ko 90/2019 : Ajustement de crédits budgétaires pour le transfert des résultats du budget assainissement au budget général, en vue du transfert au SMEA 31

 

PDF - 43.2 ko 91/2019 : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de Pool routier / Proposition d’avenant de transfert / Autorisation du Président à signer les avenants de transfert

 

PDF - 43.2 ko 92/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA / Lot 3 – charpente métallique : avenant n° 2 / Lot 8 – CVC – plomberie : avenants n°1 et 2

 

PDF - 43.2 ko 93/2019 : Marché de gestion, d’animation et d’entretien des structures enfance-jeunesse / Proposition d’avenants  n°4 et 5 / Autorisation du Président à signer les avenants

 

PDF - 43.2 ko 94/2019 : Ouverture d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet – Professeur de flûte traversière – Communauté de communes du Bassin Auterivain « Haut-Garonnais »

 

PDF - 43.2 ko 95/2019 : Convention avec l’association Loisirs Pour Tous

 

PDF - 43.2 ko 96/2019 : Conventions de mise à disposition gratuite de locaux au profit des associations L’Île aux enfants et Les Canailloux à Auterive

 

PDF - 43.2 ko 97/2019 : Conventions relatives à l’octroi de subvention de fonctionnement avec les associations Les P’titous, Les Petits Canaillous, L’Île aux enfants et Les Canailloux

 

PDF - 43.2 ko 98/2019 : Avenant de prolongation de la durée de validité de l’aide financière de l’ADEME pour la reconstruction de la déchetterie de Cintegabelle

 

PDF - 43.2 ko 99/2019 : Engagement de la CCBA dans une démarche de classement de l’office du tourisme intercommunal / Demande de la subvention départementale annuelle et forfaitaire pour le fonctionnement annuel de l’OTI et signature de la convention d’objectifs

 

PDF - 43.2 ko 100/2019 : Mise en œuvre d’un PEDT intercommunal

 

PDF - 43.2 ko 101/2019 : Ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service des marchés publics – Communauté de communes du Bassin Auterivain « Haut-Garonnais »

 

PDF - 43.2 ko 102/2019 : Acquisition de terres agricoles sur la commune de Miremont appartenant à Monsieur MIRANI Angelo

 

PDF - 43.2 ko 103/2019 : Prise en charge financière de l’enlèvement des déchets situés sur la commune de Gaillac-Toulza suite aux inondations de juillet 2018

Conseil communautaire du 2 avril 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko59/2019 : Modalités de partage suite à la restitution de la compétence « eaux pluviales »

 

PDF - 43.2 ko60/2019 : Extension du périmètre du SYMAR Val d’Ariège aux communes de la CCBA suite au transfert de la compétence GEMAPI

 

PDF - 43.2 ko61/2019 : Composition du comité syndical du SYMAR Val d’Ariège : détermination du nombre de délégués

 

PDF - 43.2 ko62/2019 : Signature d’une convention avec la SAFER Occitanie pour la mise en place de l’outil Vigifoncier

 

PDF - 43.2 ko63/2019 : Création d’un budget annexe pour l’aménagement d’une zone d’activité économique : Budget « ATHENA »

 

PDF - 43.2 ko64/2019 : Reprise des résultats budgétaires 2018 du budget annexe assainissement au budget général en vue du transfert au SMEA 31

 

PDF - 43.2 ko65/2019 : Approbation du rapport provisoire de la CLECT suite à la restitution de la compétence ALAE

 

PDF - 43.2 ko66/2019 : Rapport d’orientations budgétaires 2019 – Budget Général, Budget Annexe ERIS et Budget Annexe ATHENA

 

PDF - 43.2 ko67/2019 : Approbation de l’acte d’engagement de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais concernant l’utilisation de données issues du CD Rom « Parc Privé Potentiellement Indigne » 2015 de la DIHAL-PNLHI, de l’ANAH, du CGDD et de la DGALN

 

PDF - 43.2 ko68/2019 : Approbation de la convention avec l’association Confluences pour la gestion d’un chantier d’insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du patrimoine bâti et détermination de la programmation 2019

 

PDF - 43.2 ko69/2019 : Marché de fourniture pour la collecte des ordures ménagères, recyclables secs, verre, compostage – Lot 7 : colonnes aériennes pour apport volontaire / Proposition d’avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko70/2019 : Pôle Accueil Usagers – Ouverture d’un poste d’agent polyvalent en charge de l’animation du service MSAP / Temps complet – Filière administrative – Catégorie C – Mobilité interne

 

PDF - 43.2 ko71/2019 : Pôle Accueil Usagers – Ouverture d’un poste d’agent polyvalent en charge de l’animation du guichet unique et de l’accueil MSAP / Temps complet – Filière administrative – Catégorie C – Mobilité interne

 

PDF - 43.2 ko72/2019 : Ouverture d’un poste de chargé d’exploitation au sein du service collecte / Adjoint technique – Catégorie C – Filière technique – Temps complet – Mobilité interne

 

PDF - 43.2 ko73/2019 : Ouverture d’un poste de ripeur – agent polyvalent au sein du service collecte / Adjoint technique – Catégorie C – Filière technique – Temps complet

 

PDF - 43.2 ko74/2019 : Ouverture d’un poste d’attaché territorial – Responsable du service ressources humaines – Catégorie A – Filière administrative – Temps complet – Remplacement suite à mutation

 

PDF - 43.2 ko75/2019 : Ecole de musique intercommunale / Modification du volume horaire d’un Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal titulaire 1ère classe – Professeur de chant/chant chorale

Conseil communautaire du 26 mars 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko50/2019 : Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame COHEN Danielle, Trésorière d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko51/2019 : Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame COHEN Danielle, Trésorière d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko52/2019 : Budget du SIVU Habitat – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame COHEN Danielle, Trésorière d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko53/2019 : Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Vote du compte administratif

 

PDF - 43.2 ko54/2019 : Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Vote du compte administratif

 

PDF - 43.2 ko55/2019 : Budget du SIVU Habitat – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Vote du compte administratif

 

PDF - 43.2 ko56/2019 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du Budget SIVU Habitat au Budget Primitif du Budget Général 2019

 

PDF - 43.2 ko57/2019 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 au Budget Primitif du Budget Général 2019

 

PDF - 43.2 ko58/2019 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 au Budget Primitif du Budget Annexe ERIS 2019

Conseil communautaire du 5 mars 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko 38/2019 :  Modification de l’AP/CP « Optimisation de collecte / Fibreux / TEOMI »

 

PDF - 43.2 ko 39/2019 :  Travaux sur les cours d’eau du territoire suite aux crues de juillet 2018

 

PDF - 43.2 ko 40/2019 :  Acquisition d’un moyen de collecte pour les fibreux en apport volontaire – Autorisation du Président à signer les marchés

 

PDF - 43.2 ko 41/2019 :  Collecte des cartouches d’encre usagées – Résiliation de la convention avec Collectors et signature d’une convention avec la SCOP « Encre 31 »

 

PDF - 43.2 ko 42/2019 :  Mise en place de la TEOMI – Demande d’aide financière auprès de la Région Occitanie

 

PDF - 43.2 ko 43/2019 :  Marché de communication lié aux projets en cours et à venir du service collecte et valorisation des déchets

 

PDF - 43.2 ko 44/2019 :  Revalorisation du montant de la prime exceptionnelle au profit des agents du chantier d’insertion

 

PDF - 43.2 ko 45/2019 :  Ouverture d’un poste d’agent d’accueil polyvalent au siège de la Communauté de Communes – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi  – Parcours Emploi Compétences

 

PDF - 43.2 ko 46/2019 :  Ouverture d’un poste d’agent d’entretien – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi  – Parcours Emploi Compétences

 

PDF - 43.2 ko 47/2019 :  Arrêt de la facturation de deux élèves de l’école de musique suite à un déménagement

 

PDF - 43.2 ko 48/2019 :  Arrêt de la facturation d’un usager de l’école de musique suite à un problème médical

 

PDF - 43.2 ko 49/2019 :  Ecole de musique intercommunale Nicole Bonay – Adoption de la tarification pour la saison 2019-2020

Conseil communautaire du 5 février 2019

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko 17/2019 : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie« 

 

PDF - 43.2 ko 18/2019 : Syndicat mixte Interdépartemental de la vallée de la Lèze – SMIVAL : Demandes de retrait des communes du syndicat

 

PDF - 43.2 ko 19/2019 : Syndicat mixte Interdépartemental de la vallée de la Lèze – SMIVAL : Réduction des compétences du syndicat

 

PDF - 43.2 ko 20/2019 : Modification des statuts du Syndicat mixte Interdépartemental de la vallée de la Lèze – SMIVAL

 

PDF - 43.2 ko 21/2019 : Fixation des tarifs pour la livraison des repas au personnel de la CCBA

 

PDF - 43.2 ko 22/2019 : Annule et remplace la délibération n° 210-2018 – Révision du montant des attributions de compensation suite à la réévaluation des compétences jeunesse et voirie

 

PDF - 43.2 ko 23/2019 : Budget Annexe Assainissement de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame COHEN Danielle, Trésorière d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko 24/2019 : Budget Annexe Assainissement de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2018 – Vote du compte administratif

 

PDF - 43.2 ko 25/2019 : Commission d’appel d’offres – Modification de la composition

 

PDF - 43.2 ko 26/2019 : Travaux d’extension du siège de la CCBA – lot 3 charpente métallique : proposition d’avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko 27/2019 : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction et de mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle : avenant pour la fixation du forfait définitif de rémunération

 

PDF - 43.2 ko 28/2019 : Travaux de construction et de mise aux normes de la déchèterie de Cintegabelle  -Attribution des marchés

 

PDF - 43.2 ko 29/2019 : Marché livraison de repas en liaison froide et exploitation de la cuisine centrale – Proposition d’avenant n°3 – prorogation de délai

 

PDF - 43.2 ko 30/2019 : Groupement de commande pour la confection des repas et l’exploitation de la cuisine centrale – Attribution de marché

 

PDF - 43.2 ko 31/2019 : Fourniture pour la collecte d’ordures ménagères, de recyclables secs, de verre et pour le compostage – Attribution de marchés

 

PDF - 43.2 ko 32/2019 : Mise en place de l’extension des consignes de tri et de la séparation fibreux/non fibreux

 

PDF - 43.2 ko 33/2019 : Récompense pour le concours annuel de récupération de TLC/piles dans les écoles du territoire

 

PDF - 43.2 ko 34/2019 : Fixation des tarifs pour le stage et le festival de musiques actuelles organisé par l’école de musique

 

PDF - 43.2 ko 35/2019 : Arrêt de la facturation d’un usager de l’école de musique

 

PDF - 43.2 ko 36/2019 : Remboursement des frais d’inscription suite à l’attribution d’une bourse à un usager de l’école de musique

 

PDF - 43.2 ko 37/2019 : Révision du Quotient Familial à appliquer pour la facturation d’une famille de l’école de musique

PDF - 43.2 koL’ordre du jour

PDF - 43.2 koLe compte-rendu

 

LES DELIBERATIONS :

 

PDF - 43.2 ko 01/2019 : Election des représentants au syndicat intercommunal d’action sociale Escaliu

 

PDF - 43.2 ko 02/2019 : Approbation des conventions de mise à disposition des locaux et du personnel avec le SMEA 31

 

PDF - 43.2 ko 03/2019 : Ouverture de crédits budgétaires pour dépenses d’investissements avant le vote du BP 2019 – Budget Général

 

PDF - 43.2 ko 04/2019 : Demande d’extension du périmètre d’intervention du SYMAR Val d’Ariège

 

PDF - 43.2 ko 05/2019 : Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté de communes du Bassin Auterivain et du Pays Sud Toulousain

 

PDF - 43.2 ko 06/2019 : Réponse à l’appel à projet Cit’ergie

 

PDF - 43.2 ko 07/2019 : Marché conclu avec Suez pour le transport et le traitement des déchets non fibreux en extension des consignes de tri / Autorisation du Président de signer l’avenant n°1

 

PDF - 43.2 ko 08/2019 : Modification des règlements intérieurs des déchèteries

 

PDF - 43.2 ko 09/2019 : Mise en place du règlement de collecte des encombrants

 

PDF - 43.2 ko 10/2019 : Charges supplétives 2018 pour les ALSH des communes ex-CCVA / Validation du montant à rembourser aux communes

 

PDF - 43.2 ko 11/2019 : Convention fixant les modalités de fonctionnement d’un service commun ALAE

 

PDF - 43.2 ko 12/2019 : Convention pour la mise à disposition de locaux, de services et de personnel pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse

 

PDF - 43.2 ko 13/2019 : Ouverture d’un poste d’aide auxiliaire de puériculture à temps complet – Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux – Filière technique – Multi-accueil intercommunal d’Auterive

 

PDF - 43.2 ko 14/2019 : Prestation spécifique octroyant une gratification au récipiendaire pour les agents recevant la médaille d’honneur du travail – Versement au titre de l’action sociale à compter du 1er janvier 2019

 

PDF - 43.2 ko 15/2019 : Gymnase de Cintegabelle : Plan de financement prévisionnel

 

PDF - 43.2 ko 16/2019 : Budget Général – Section d’investissement / Décision modificative n° 8 – Ajustement budgétaire