Nos élus se retrouvent pour la réunion du conseil communautaire le mardi 1er mars 2022 à 19h à la salle des fêtes de Gaillac-Toulza.
Les élus siégeant au sein de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) se réuniront le mardi 1er février 2022 à 19h à la salle des fêtes de Gaillac-Toulza.
L’ordre du jour sera le suivant :
- – Désignation du secrétaire de séance
- – Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2022
- – Décisions d’attribution en matière de marchés publics
INSTITUTIONNEL
- – Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la SPL Haute-Garonne Développement
- – Modification statutaire du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Occitanie « MANEO » et approbation des nouveaux statuts
ADMINISTRATION GENERALE
- – Mise à disposition du gymnase de Cintegabelle au profit du collège / Proposition de convention
- – Enquête publique pour la création du parc éolien de Cintegabelle
- – Proposition de programmation à inscrire dans le dispositif des contrats de projets du Conseil Départemental
FINANCES
- – Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Marliac pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées – Annule et remplace la délibération n° 2021-55
- – Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Esperce pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées – Annule et remplace la délibération n° 2021-56
- – Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Lagrâce-Dieu pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées – Annule et remplace la délibération n° 2021-97
RESSOURCES HUMAINES
- – Ouverture de trois postes de rédacteur principal de 2° » classe (suite à réussite à concours)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- – Proposition d’expérimentation d’extinction de l’éclairage public dans les zones industrielles gérées par la CCBA
- – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2021-102 – Zone d’activité d’intérêt communautaire dite « LAVIGNE » – Lotissement HERMES – Cession de terrain, lot n° 25 (partie B) au profit de Monsieur TABBAH, gérant de l’entreprise CLAIR PARQUET
- – Zone d’activité d’intérêt communautaire dite « LAVIGNE » – Lotissement HERMES – Cession de terrain, lot n° 4 (partie B) au profit de Monsieur CAMPAGNE, gérant de l’entreprise Kach Clim
- – Modifie la délibération n°2021-101 – Zone d’activité d’intérêt communautaire dite « LAVIGNE » – Lotissement HERMES – Cession de terrain, lot n° 25 (partie A) au profit de la SCI SAFFON/ALM
- – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2021-16 du 05 janvier 2021 – Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°6 au profit de la SCI AC2L représentée par Messieurs LLOPIS Olivier et PRADEL Jérôme
- – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2020-45 Lotissement HERMES ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE – Cession de terrain, parcelles AA 170, AA 172 et AA 174 au profit de M. SALVO gérant de l’entreprise MECATEC 31
ENVIRONNEMENT
- – Renouvellement de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la poursuite des interventions de notre chantier d’insertion en environnement sur les cours d’eau sous gestion du SYMAR
EMPLOI-INSERTION
- -Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association confluence pour l’action d’insertion menée dans le cadre du chantier de restauration du petit patrimoine rural avec décision d’attribution de subvention de fonctionnement pour 2022
TOURISME
- – Désignation du directeur du conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal
La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) représente l’union de 19 communes :
Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque.
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