Assainissement

Les études et travaux réalisés sur l’année 2018 :

Grazac – Plaine de la Bourdette, chemin et impasse de la Bourdette :

l’extension du collecteur principal à permis le raccordement de 13 habitations existantes, la mise en service du réseau sera effective le 9 juillet 2018.

Arrêté de réglementation  mise en service de l’extension du réseau d’assainissement collectif de GRAZAC

 

Les études et travaux réalisés sur l’année 2017 :

• Auterive –Nouvelle gendarmerie: Dévoiement du réseau d’assainissement des eaux usées permettant d’assurer la desserte de bâtiments commerciaux existants sur la RD820 (bureau d’études VALORIS et travaux : SPELLECO).

 

• Caujac – Nouvelle station d’épuration de 750 EH: Réalisation des études de maîtrise d’œuvre (bureau d’études PRIMA)  et validation du Dossier Loi sur l’Eau pour la construction de ce nouvel ouvrage : démarrage des travaux prévus début 2018 (durée : 6 mois).

 

• Grépiac – Grand rue Saint Martin, Impasse du vieux port et chemin de la Piegonnière: Extension du réseau d’assainissement des eaux usées permettant le raccordement de 15 habitations (maîtrise d’œuvre : Pure Environnement et travaux : LAURIERE) : Opération subventionnée par le Conseil Départemental (20 %) et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (35 %).

 

 

 Les études et travaux en cours (fin 2017-2018) :

 

• Auterive – Rue Jules Valès:

  Démarrage des travaux de réhabilitation des réseaux sur cette rue très fréquentée permettant l’accès à la gare fin 2017. Ce  projet d’urbanisme global réalisé en partenariat avec la commune et le Département 31 devrait être finalisé au printemps 2018.

 

• Auterive – Avenue Arenys Del Mar :

  démarrage des études fin 2017 pour la réhabilitation de ce réseau vétuste et la déviation de la canalisation desservant la cité Bel Air à Auterive dans le cadre du projet de reconstruction porté par le groupe « les chalets ».

 

• Auterive – Nouvelle station d’épuration intercommunale de 20 000 EH :

  démarrage des études de maîtrise d’œuvre début 2018 pour la reconstruction et l’extension de cette station traitant les eaux usées d’Auterive, Puydaniel, Lagrâce-Dieu, une partie de Miremont et prochainement celles de Mauressac.

 

 

 

• Cintegabelle – Pont de l’Ariège :

  Déplacement de la conduite de refoulement traversant l’ouvrage dans le cadre des travaux de réfection de l’étanchéité et d’agrandissement du pont porté par le Conseil Départemental 31 : travaux d’assainissement début 2018.

 

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissent Collectif (RPQS-AC) 2017

 

Règlement validé en Conseil Communautaire du 9 décembre 2013 et entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

 

Pour télécharger les documents, cliquer dessus :

Le règlement assainissement

annexe 1 – demande de branchement au réseau eaux usées

annexe 2 – instruction pour le branchement et le fonctionnement du réseau d’assainissement hors déversement spécial industriel

annexe 3 – demande d’autorisation de raccordement pour déversement d’eaux industrielles

annexe 4 – les prétraitements des rejets d’activités industrielles commerciales, universitaires ou hospitalières

annexe 5 – cahier des charges applicables pour la réalisation des ouvrages d’assainissement d’eaux usées sur et en dehors du domaine publics

annexe 6 – règlement assainissement non collectif

Démarches administratives

 

Réclamation

A la lecture de votre facture, vous constatez une surconsommation anormale, nous vous invitons à prendre contact auprès de nos services pour déposer une réclamation.

Imprimé réclamation

 

Période de facturation et tarifs

La facturation en matière d’assainissement collectif se constitue de deux phases :

• La première au cours du premier semestre : partie fixe ou abonnement d’un montant de 60€ ht

• La seconde au cours du deuxième semestre : consommation

Tarif unique consommation : 1,20€ ht le m3

Tarif Modernisation des réseaux : 0,245€ ht le m3.

 

Changement de propriétaire

Vous vendez ou vous achetez une habitation reliée à l’assainissement collectif, vous devez transmettre à la Communauté de Communes l’imprimé correspondant accompagné d’une copie de l’attestation de vente.

Changement de propriétaire

À imprimer, à renseigner et à adresser à la collectivité

 

Assainissement : URGENCES