Le schéma directeur

Schéma directeur intercommunal d’Assainissement

Schéma Directeur d’Assainissement Intercommunal 2014/2024 : un programme de travaux et de développement ambitieux sur 10 ans validé après enquête publique

 

Sous l’égide de Sébastien VINCINI, vice-président à l’assainissement, la CCVA a lancé en 2013 un Schéma Directeur d’Assainissement Intercommunal. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les élus qui a permis d’élaborer, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (élus, partenaires institutionnels et financeurs), un plan d’actions chiffré et cohérent sur 10 ans : 2014 – 2024.

 

Ce programme d’actions (études et travaux) répond à la fois aux enjeux locaux de développement du territoire intercommunal mais également aux enjeux réglementaires, sanitaires et écologiques.

 

En décembre 2013, la CCVA a voté à l’unanimité pour le programme de travaux le plus ambitieux d’environ 13 Millions d’Euros sur 10 ans : env. 11 M d’€ HT de travaux d’investissement et 2 M d’€ HT de renouvellement des réseaux les plus anciens et défectueux.

 

Actions prioritaires (enjeux sanitaires et environnementaux) :

• projet de nouvelle station d’épuration intercommunale sur Auterive (études prévues dès 2015 et travaux en 2017 – 2018),

• assainissement du hameau de Picarrou à Cintegabelle (travaux prévus en 2015),

• assainissement du bourg d’Esperce (travaux réalisés en 2014 – voir photo), • extension allée du Ramier sur Auterive (réalisée en 2014) avec le raccordement des équipements touristiques et sportifs communaux (camping, piscine, tennis, stade, …),

• mise en conformité des postes de relevage sur Auterive et Cintegabelle (réalisée en 2014),

• travaux d’élimination des eaux claires parasites (travaux réalisés sur Grépiac, Miremont et Puydaniel en 2014 et nouveaux travaux prévus en 2015),

• différentes extensions de réseaux dans le cœur de villages (Caujac, Grazac : travaux en 2015, …).

 

Le Schéma Directeur d’Assainissement Intercommunal a été validé par délibération du conseil communautaire en date du 18 mars 2014.

 

Par arrêté du 16 octobre 2014, monsieur le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant actualisation des zonages d’assainissement des 14 communes de la Communauté de Communes issus de ce Schéma Directeur.

 

Monsieur Jean-Yves BOUILLON a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE. L’enquête publique s’est déroulée 19 novembre 2014 au 19 décembre 2014.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport, les conclusions et l’avis favorable et sans réserve du Commissaire Enquêteur ont été présentés et validés en conseil communautaire de la CCVA le 3 février 2015.

 

Les nouveaux zonages d’assainissement des 14 communes de la CCVA ont donc été validés officiellement en date du 3 février 2015 : les documents correspondants sont disponibles dans les locaux de la CCVA et en mairie.

 

Travaux assainissement 2015 :

• Extension de réseaux sur Caujac et Grazac : Maître d’œuvre Pure Environnement et Entreprise Laurière (réception prévus fin avril 2015)

• Coût des opérations financées à hauteur de 25 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne :

• Caujac (centre bourg) : env. 90 000 € HT

• Grazac (quartier Bagnos Haut et chemin du château) : env. 65 000 € HT

• Déplacement d’un poste dangereux sur Auterive à la Fageolle : Maître d’œuvre Cabinet St-Aubin – Bazalgette – Warin et Entreprise VEOLIA pour un coût d’env. 102 700 € HT (travaux prévus pour le second trimestre 2015)

• Travaux d’élimination des eaux claires parasites (réhabilitations urgentes des réseaux vétustes) sur Auterive : Rue des Couteliers et avenue Jules Guesdes

• Démarrage des études de maitrise d’œuvre pour le projet de nouvelle station d’épuration intercommunale sur Auterive (traitement des eaux usées d’Auterive, une partie de Miremont, Lagrace-Dieu, Puydaniel et prochainement Mauressac)

• Assainissement du hameau de Picarrou (centre bourg) à Cintegabelle : maîtrise d’œuvre lancée en avril 2015 (bureaux d’études 2au /Girus) pour un démarrage des travaux prévu avant la fin de l’année 2015

• Travaux sur les réseaux à Miremont (élimination des eaux claires parasites et raccordement des nouveaux équipements sportifs)

• Travaux d’élimination des eaux claires parasites et sur la station d’épuration de Caujac

• Travaux d’urgences, imprévus …

En plus de ces travaux d’investissement importants estimés à env. 1,1 M € HT en 2015 (études et travaux), la CCVA a également prévu cette année des frais de renouvellement de matériel sur ses équipements existants (27 postes et 10 stations d’épuration) afin d’en assurer un fonctionnement optimal pour un coût estimé à env. 93 700 € HT.