Environnement
Plan Climat Air Energie Territorial
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable.
Il définit des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :
– d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter,
– de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France),
– d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.
Un plan climat pour créer de la valeur ajoutée
L’objectif des élus est de faire du PCAET une opportunité de démarche stratégique vertueuse pour le territoire.
Depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les intercommunalités ont obligation d’élaborer un PCAET et ce, avant le 1er janvier 2019 pour celles de plus de 20 000 habitants.
La Communauté de Communes Lèze Ariège est accompagnée par le Pays Sur Toulousain dans cette démarche et travaille en étroite concertation avec les Communautés de Communes Cœur de Garonne et Volvestre afin d’établir une cohérence territoriale à l’échelle du territoire du Pays Sud Toulousain.
Télécharger la délibération de lancement
Développer l’activité économique locale
- Développer le potentiel de l’économie verte locale : filières de matériaux de construction biosourcés, énergies renouvelables, stockage du carbone et d’énergie, coopération, développement de compétences…
- Favoriser l’implantation d’activités locales pour diminuer les déplacements
- Améliorer la performance environnementale des zones d’activités
- Créer des emplois ENR, BATIMENT, FORMATION…
- Favoriser les circuits courts (achats responsables, coopération inter-entreprises…)
Créer de la valeur
- Co-Investir dans les énergies renouvelables et générer des recettes locales
- Réduire ses factures énergétiques et augmenter son pouvoir d’achat et d’investissement
Renforcer la qualité de vie
- Mettre en œuvre le plan de mobilité rurale, tiers lieux, aménagement numérique
- Améliorer les paysages et développer la nature en ville
- Favoriser le réemploi et la prévention des déchets
- Améliorer le confort des logements et réduire la précarité énergétique
- Prévenir des inondations et des vagues de chaleur…
2018 pour co-construire un plan d’actions partagé
Le PCAET doit être construit de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser.
Il va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi…
Le programme d’actions sera bâti pour 6 ans et sera porté par les collectivités mais aussi par les acteurs socio-économiques du territoire (associations, entreprises, citoyens,).
Le Pays Sud Toulousain et les communautés de communes, dont la CCLA, ont défini un plan de concertation et un plan de communication, que vous pouvez consulter ici.
VOUS AUSSI VOUS POUVEZ PARTICIPER A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT…
Vous pouvez réagir, participer à la discussion, proposer des actions… Le Pays Sud Toulousain recueille votre contribution via la page dédiée à la participation en ligne. |
Une démarche ambitieuse
Le PCAET est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie : le pays et les communautés de communes sont intégrées dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires. Le territoire bénéficie d’une aide technique et financière de l’ADEME.
+ d’infos sur : |
Arrêté portant sur la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux d’entretien de restauration de cours d’eau dans les communes membres de la CCVA
Pour accéder au document, cliquer ici.
Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des rivières du territoire de la CCVA 2015 -2019 validé par arrêté préfectoral du 27 février 2015 : un programme de travaux ambitieux pour la réhabilitation de notre bassin versant sur 5 ans
Rappels : La Communauté de Communes est compétente en matière de restauration et d’entretien des rivières depuis 1995 avec le chantier d’insertion.
• Territoire concerné : les 14 communes adhérentes de la CCVA (voir carte ci-après),
• 280 km de cours d’eau à gérer (affluents de l’Ariège et 17 km d’Ariège en DPF),
• Bassin versant de 240 km2 – Cours d’eau principaux : Mouillonne, Leze, Aïse, Rival, Lantine, Lichonne, Massacre, Tédélou, Calers, Jade, Esquers, Cloupet, St-Colomb,…
• Moyens humains : 1 directrice du service Environnement, 1 technicien rivière, 1 encadrant adjoint et 1 chantier d’insertion composé de 12 agents en contrats aidés. Depuis septembre 2014, 1 agent de rivière en CAE est venu étoffer l’équipe afin de mettre en œuvre le programme de travaux. Il est également envisagé de recruter un animateur territorial en septembre 2015 pour la mise en œuvre du PPG 2015-2019.Dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement – Restauration et entretien des cours d’eau » », la CCVA a lancé en début d’année 2013 une étude « bassin versant » préalable à l’élaboration d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour les travaux en rivière sur l’ensemble de son territoire. Cette étude avait pour objet de définir, en collaboration avec les acteurs locaux, une politique globale pour une gestion durable et intégrée des cours d’eau à l’échelle du bassin versant avec l’élaboration d’un programme pluriannuel de travaux sur 5 ans (2015-2019). Le Comité de Pilotage du 25 février 2014 ayant validé à l’unanimité les documents présentés par le bureau d’études, la CCVA a délibéré lors de son conseil communautaire du 18 mars 2014 pour valider le Plan Pluriannuel de Gestion 2015-2019 : Programme d’actions ambitieux de gestion raisonnée des milieux aquatiques de notre territoire sur 5 ans :
• 40 actions retenues et financées à hauteur de 60 % par l’Agence de l’Eau :
• 15 actions traitant en priorité de la thématique « Inondation »,
• 8 actions concernées par la thématique « Ressources »,
• 10 actions sur la thématique « Milieux naturels et environnement » et
• 7 actions sur la thématique « Gouvernance ».
• Sur 150 km de rivières pour un coût total estimé à 1,2 million d’euros sur 5 ans
• soit env. 30 km de rivières gérés par an par nos équipes sur notre bassin
Après instruction par les services de l’Etat (DDT31 – Préfecture), l’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Intérêt Général les travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau des 14 communes de la CCVA a été signé le 27/02/15 par Monsieur le Préfet de la Région Midi-Pyrénées.
- Journée mondiale des zones humides 2016 le vendredi 5/02/16 à Cintegabelle : La CCVA organise une demi-journée de ramassage des déchets en prévision du projet d’aménagement d’un sentier pédagogique sur l’îlot de l’Ariège situé en aval du pont de Cintegabelle le vendredi 5/02/16 en matinée en partenariat avec la CATEZH (cellule d’assistance technique à la gestion des zones humides – Nature Midi-Pyrénées), la mairie de Cintegabelle, le SMIVOM… : cf descriptif de la journée ci-joint
- Journée de nettoyage de printemps 2016 : cette journée est organisée cette année par le service Environnement de la CCVA le samedi 19/03/16 (accueil et repas à la nouvelle salle des fêtes de Miremont)
- Projet de création d’un 2ème chantier d’insertion « jardins potagers – pépinière » en partenariat avec les Jardins du Volvestre qui accompagnera en 2016 la CCVA pour le montage de ce projet par la réalisation d’une étude de faisabilité
- Projet d’aménagement et de valorisation des sentiers de randonnées du territoire de la CCVA:
Dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement – Conduite d’opérations de valorisation des sentiers de randonnées », la CCVA souhaite en 2016 : – Favoriser la découverte du territoire intercommunal en améliorant et sécurisant l’accessibilité et la signalétique des sentiers de randonnées existants (env. 230 km de sentiers et 21 boucles) ; – Créer de nouvelles boucles de promenades et de découvertes en partenariat étroit avec les communes et le tissu associatif de notre vallée ; – Sensibiliser et informer les habitants du territoire et les personnes de passage à la richesse du patrimoine naturel et architectural de notre territoire ; – Inciter à la découverte de notre territoire par la création de nouveaux outils de communication et de valorisation touristique : panneaux de découverte, balisage, livret-guide (topoguide et descriptif du patrimoine et des attractivités de chaque commune) et site internet.
Pour cela, il est proposé un maillage complet de l’ensemble du territoire avec des sites de découvertes thématiques, permettant d’approcher différents aspects des patrimoines naturels et bâtis des 14 communes du territoire intercommunal.
Nature des investissements projetés : * Panneaux d’information et de balisage * Outils de communication : un nouveau topoguide « livret guide » et une application Internet Financements pressentis : LEADER (fonds Européens portés par le Pays du Sud Toulousain), Conseils Régional Midi-Pyrénées et Départemental 31
Auterive : inauguration du Projet Natura 2000 au bois Notre Dame
Pour lire l’article sur le sujet paru dans la Dépêche du Midi, cliquer ici
Journée « Nettoyage de printemps » du 18 Mars 2017
La Communauté de Communes Lèze Ariège organise annuellement une journée « Nettoyage de Printemps » avec l’aide des communes, des associations locales et des courageux bénévoles, petits et grands, qui se mobilisent pour mener une action collective de défense et de respect de l’environnement.
Cette année, c’est la commune d’Auterive qui nous a accueillis le samedi 18 mars 2017.
Citoyens bénévoles, associations et élus se sont réunis dès 8h samedi 18 mars dernier pour le grand nettoyage de printemps place de la Madeleine à Auterive. La journée a commencé par un petit déjeuner proposé gratuitement par le comité des fêtes d’Auterive afin de donner des forces aux participants.
Cette année encore, la journée fût malheureusement un succès. Pourquoi malheureusement car près de 3 tonnes de déchets ont été ramassés. Plus de 500 cannettes de bière jetés dans de gros sacs plastiques derrière un talus à Puydaniel, des pneus, machine à laver, ferraille, matériaux de chantiers sur les bords d’Ariège à Grépiac, dans la ZI Lavigne, les communes d’Auterive, Beaumont sur Lèze, Cintegabelle et partout ailleurs sur le territoire de la CCLA. Le tout a été ramené à la déchetterie d’Auterive afin d’être traité comme il se doit.
«La matinée a été hélas équivalente aux autres années» se désolait Joël Cazajus, vice-président à l’environnement de la CCLA.
Retour à 12h sur l’esplanade de la Madeleine, le Maire Jean-Pierre Bastiani accompagné des participants, ont planté un arbre sur le bord de l’Ariège comme le veut la coutume. S’en est suivi la remise des prix du concours de dessin et du déjeuner offert par la CCLA.
A 14h00 Lise et Sabrina du service gestion et collecte des déchets, ont sensibilisé le public au tri par l’autopsie d’une poubelle.
La journée se termina au cinéma l’Oustal, par la diffusion du film «Trashed» qui suit le voyage à travers le monde de l’acteur oscarisé Jérémy Irons pour étudier les dommages causés par les déchets sur l’environnement et notre santé.
Pour lire les articles sur le sujet :
Article de la Dépêche du Midi du 26 mars 2015
Article du service environnement
Bilan technique du chantier d’insertion 2015 Travaux de restauration et de gestion courante des cours d’eau
* Territoire d’intervention de la CCVA : Bilan des chantiers rivières réalisés en 2015
Reports de travaux prévus initialement en 2014 et décalés en 2015 :
- Ruisseau « le Cloupet » (Auterive) :
Sur ce cours d’eau situé en amont de la zone urbanisée d’Auterive et présentant des risques importants de coulées de boues et d’inondation, nous aménageons une zone de ralentissement dynamique (micro-épis déflecteurs et bouturage de saule en pied de berges) et réalisons également la plantation de ripisylve afin de ralentir les écoulements et les coulées de boues en cas d’épisodes pluvieux importants afin de protéger les habitations situées en aval. Linéaire de berges : 1400 ml (replantation de ripisylve) : réalisé en décembre 2015 (finitions en janv. 2016)
- Ruisseau le Saint Colomb (Auterive) :
Travaux de gestion courante de la ripisylve sur ce cours d’eau qui traverse le hameau du Bouet avec de nombreux abattages de robiniers. Nous avons également opéré des travaux de restauration dans le parc du Secourieu jusqu’à la confluence avec l’Ariège avec de nombreux abattages de vieux robiniers penchés. Linéaire de berges : 1000 ml de gestion courante et 600 ml de restauration (janvier 2015)
- Ruisseau le Lavela (Cintegabelle) :
Travaux de restauration de ce cours d’eau en amont de Cintegabelle, abattage de robiniers penchés, enlèvements d’embâcles. Linéaire de berge : 2000 ml (mars-avril 2015)
- Ruisseau le Caussé (Esperce) :
Travaux de restauration sur ce cours d’eau de tête de bassin versant démarrant du Pesquier d’Esperce et présentant d’anciens ouvrages de retenue nécessitant d’être restaurés pour redécouvrir ce ruisseau oublié. Linéaire de berges : 4000 ml (novembre 2015)
- Ruisseau la Lantine à Burguerolles (Miremont)
Travaux de gestion courante de ripisylve comprenant en particulier dans le hameau de Burguerolles une sélection de rejets et de l’abattage de grands robiniers dangereux. En amont du hameau nous avons enlevé quelques embâcles et abattu de vieux chênes trop penchés, menaçant de glisser dans le cours d’eau. Linéaire de berges : 1200 ml (octobre 2015)
Nouvelle programmation 2015 (conforme à la programmation du PPG 2015-2019 validé par DIG en fév. 2015) :
- Ruisseau le Bajoulès (Auragne) :
Travaux de restauration sur ce petit cours d’eau recalibré. Linéaire de berges : 3226 ml (décembre) A la demande de la mairie d’Auragne, nous sommes également intervenus sur le ruisseau du Nord pour enlever des arbres penchés au-dessus du cours d’eau avec un débroussaillage sélectif et un enlèvement d’embâcles en amont du pont de Patobessos sur 2000 ml. Linéaire de berges : 2000 ml + 100 ml (pont de Patobessos) (novembre/décembre)
- Ruisseau de Dieudé et de la Piche (Auterive)
Travaux de gestion courante de ripisylve sur le Dieudé avec enlèvement d’embâcles et débroussaillage sélectif. En amont, nous avons également sensibilisé l’agriculteur riverain à la replantation d’une ripisylve. Travaux de gestion courante sur la Piche : travaux se situant dans le parc de Mme Sert, avec abattage de très grands robiniers dans ce cours d’eau fortement incisé. Des billes de tronc d’arbres ont été enlevées lors de cette intervention. Linéaire de berge : 541 ml (Dieudé) et 145 ml (Piche) (juillet et septembre 2015)
- Ruisseau de Rieumajou (Caujac)
Travaux de grosse restauration : Gros abattage de robiniers penchés, enlèvement de nombreux embâcles et dépollution d’un des affluents majeurs de la Mouillonne, travaux d’autant plus nécessaires que le Rieumajou traverse une zone habitée. Linéaire de berges : 4231 ml (septembre 2015)
- Ruisseau de Berrot (Gaillac Toulza)
Compte tenu de l’intervention du propriétaire qui a engendré la quasi disparition de la ripisylve, nous avons dû réduire notre intervention sur ce ruisseau. Linéaire de berges : 912 ml (octobre 2015)
- Ruisseau de Quintalone (Cintegabelle)
Travaux de restauration : travaux d’enlèvement d’embâcles dans la partie aval située dans les bois avec de fortes pentes. La partie plaine recalibrée a nécessité une restauration plus légère jusqu’à sa confluence avec l’Ariège. Linéaire de berges : 1242 ml (mai-juin 2015)
- Ruisseau de Calers (Gaillac Toulza et Marliac)
Travaux de restauration avec enlèvement de nombreux embâcles et de robiniers emportant la berge. Chantier compliqué techniquement du fait de la difficulté d’accès et la présence proche d’habitations. Linéaire de berges : 2077 ml (avril 2015 et rappel : 1ere tranche en 2014)
- Ruisseau de Magrens (Lagrâce Dieu)
Travaux de gestion courante sur cours d’eau à forte pente présentant des ravines importantes. Enlèvement d’embâcles, chantier compliqué du fait des berges abruptes et des arbres penchés de gros diamètre, chantier particulièrement engagé physiquement pour les agents en insertion. Linéaire de berges : 792 ml (fin sept-octobre 2015)
- Ruisseau de Bordeneuve (Mauressac) :
Travaux de restauration : travaux de coupe sélective de la végétation et d’enlèvement d’embâcles, … Linéaire de berges : 1611 ml (décembre 2015)
- Entretien du chemin de halage en bordure d’Ariège entre Grépiac et Auterive :
Comme chaque année, des travaux de gestion courante ont été effectués sur ce chemin de randonnée qui permet aux promeneurs de découvrir un espace naturel unique sur le territoire. Gestion courante de la végétation des bords d’Ariège et des micro-zones humides traversées par le sentier. Linéaire de berges : 5000 ml (mai et juillet 2015)
- Ruisseau de Dorus (Mauressac) Reporté en 2016
Travaux de gestion courante sur ripisylve avec enlèvement de robiniers déstabilisant les digues sur la partie plaine et enlèvement d’embâcles sur la partie amont. Nous constatons ici la présence de nombreux ragondins. Linéaire de berges : 2010 ml
- Ruisseau de la Mouillonne (Miremont) Reporté en 2016
Travaux de restauration lourde avec abattage de robiniers penchés et enlèvement de peupliers dans le lit de la rivière posant problème car à proximité d’un hameau. Linéaire de berges : 989 ml
- Ruisseau de Marlan – Puydaniel Reporté en 2016
Travaux de gestion courante : débroussaillage sélectif et quelques petits enlèvements d’embâcles sur ce cours d’eau de plaine avec de hautes digues affouillées par les terriers de lapins. Linéaire de berges : 1330 ml Convention avec la CATEZH (cellule d’assistance technique à la gestion des zones humides – Nature Midi-Pyrénées) pour le diagnostic et le plan de gestion des zones humides de l’Ariège à Cintegabelle Dans le cadre de l’étude bassin versant – DIG sur la gestion des rivières et du Plan Pluriannuel de Gestion, la CCVA a signé une convention avec la CATEZH afin que celle-ci l’accompagne et réalise en 2014 un diagnostic écologique et fonctionnel des zones humides de l’Ariège à Cintegabelle (site d’environ 20 ha d’espaces naturels en amont et aval de la rive gauche du pont de Cintegabelle). Le périmètre de ce diagnostic concerne en partie le Domaine Public Fluvial et a été déterminé en fonction de la présence potentielle d’enjeux écologiques (habitats naturels à enjeux, zones humides, trame verte…) ou fonctionnels (bras-mort, zone d’expansion de crue…). Suite à la réalisation de ce diagnostic en 2014, un comité de pilotage a été organisé début 2015 afin de présenter les résultats et d’échanger sur le contenu d’un plan de gestion pluriannuel de ce secteur. Ainsi, nous avons également programmé en 2015 sur la commune de Cintegabelle un programme de gestion des zones humides alluviales de l’Ariège : nous avons réalisé fin 2015 (novembre-décembre) un important chantier de mise en valeur de l’ilot aval du pont (enlèvement de très gros embâcles dans le bras mort et retrait du rideau de peupliers en tête de l’îlot situé en aval du pont de Cintegabelle). Linéaire de berges : 750 ml de restauration (îlots : 2200 m2) En janvier 2016 est prévue une plantation dans la zone à Renouée en rive gauche avec des plants d’espèces de ripisylves adaptés fournis par l’association Arbres et paysages d’Autan. En 2016, la mise en place d’un sentier pédagogique permettant au public de découvrir cette zone humide particulière est programmée en partenariat avec la mairie.
Travaux « autres » rajoutés hors PPG / DIG :
- Canal à Cintegabelle: en juin et juillet 2015
Travaux de gestion courante des berges du canal visant à retrouver le « Gabarit » réalisés à la demande de la commune afin de faciliter l’écoulement et les mesures topographiques.
- Bois notre dame:
Gestion différenciée et de fauche tardive (convention CCVA – mairie) : Travaux de fauche visant à sélectionner la régénération naturelle tout en maintenant un état naturel acceptable et compréhensible pour le public.
- Canal Auterive et parc Parc « accrobranches »: en septembre et novembre 2015 :
En partenariat avec la mairie d’Auterive, nous entretenons ce parc ainsi que le canal de manière naturaliste afin de mettre en valeur cette zone humide et de respecter la dynamique de régénération naturelle de ce grand parc arboré.
En 2015, 22 049 ml de berges ont été restaurés sur les 25 243 ml programmés (Rejollé annulé et Mouillonne reporté sur 2016) et 10 678 ml de berges ont été entretenus sur le 14 018 ml prévus (manque Marlan et Dorus reportés en début d’année 2016).
Contacts
Élu(e)s référent(e)s
Nadia ESTANG, chargée du Développement territorial, Développement durable, Mobilité et Innovation
Joël CAZAJUS, chargé de la protection et mise en valeur de l’environnement
Encadrant technique
Thomas Maurel
Port : 06 89 10 32 08
Tél : 05 61 50 68 27 (dépôt)
mail : technicien-environnement@ccba31.fr
Encadrant technique adjoint
Vincent Tastet-Culos
Port : 06 45 47 86 24
Tél : 05 61 50 68 27 (dépôt)
mail : technicien-environnement@ccba31.fr
Collaboratrice
Isabelle Gimbrède
Tel: 05 61 50 99 40
Mail : admin-insertion@ccba31.fr